Rapport 103 A concernant l'objet PRD-103 (173e)

Pour un mandat plus cohérent des membres de la commission des naturalisations

Objet : PRD 103-173 Date : 17 octobre 2019 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 3 juin 2015 de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier et Hélène Ecuyer: «Pour un mandat plus cohérent des membres de la commission des naturalisations».

À télécharger

Rapport de commission PRD-103 A(PDF - 41.13 Ko)
Annexe: PRD-103 A annexes(PDF - 1.88 Mo)

Documents associés

Objet

PRD 103-173

03 juin 2015

Refusé

Projet de délibération PRD-103 (173e)

Pour un mandat plus cohérent des membres de la commission des naturalisations

Projet de délibération PRD-103(PDF - 110.88 Ko)

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