Projet de délibération PRD-104 (173e)

Baissons les salaires du Conseil administratif

Objet : PRD 104-173 Date : 23 juin 2015 Refusé

Projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020

Voir la séance n°43 (177ème)Voir la séance n°44 (177ème)

Urgence acceptée. Délibération refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°22 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015

Voir la séance n°11 (173ème)Voir la séance n°15 (173ème)

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2015

Voir la séance n°8 (173ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 104-173
14 août 2019
Terminé

Rapport 104 A concernant l'objet PRD-104 (173e)

Baissons les salaires du Conseil administratif

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