Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d’étudier le budget de la Ville
Objet : PRD 105-173
Date : 16 septembre 2015
Refusé
Projet de délibération du 16 septembre 2015 de MM. Pascal Holenweg et Stéphane Guex: «Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d’étudier le budget de la Ville».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2015
Entrée en matière refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015
Annoncé.