Stop au subventionnement du business de la précarité: modification du règlement pour une politique active en matière d’intégration sociale et professionnelle du 9 septembre 2003
Projet de délibération du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Gloria Castro, Gazi Sahin, Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Stop au subventionnement du business de la précarité: modification du règlement pour une politique active en matière d’intégration sociale et professionnelle du 9 septembre 2003».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2015
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2015
Annoncé.