Projet de délibération PRD-11 (169e)

Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e

Objet : PRD 11-169 Date : 26 septembre 2011 Accepté

Projet de délibération du 26 septembre 2011 de MM. Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Michel Chevrolet et Jean-Charles Lathion: «Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.02.2014

Voir la séance n°41 (171ème)

PRD-11 Délibération amendée et acceptée en troisième débat. PRD-53 et PRD-54 refusées en troisième débat.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.01.2014

Voir la séance n°36 (171ème)Voir la séance n°37 (171ème)

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011

Voir la séance n°24 (169ème)

Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011

Voir la séance n°16 (169ème)Voir la séance n°19 (169ème)

Urgence refusée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2011

Voir la séance n°15 (169ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 11-169
23 décembre 2013
Terminé

Rapport 11 A/B concernant l'objet PRD-11 (169e)

Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e

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