Immeuble sis 12, rue des Alpes/21, rue de Berne
Objet : PRD 110-173
Date : 07 octobre 2015
Accepté
Projet de délibération du 7 octobre 2015 de Mme et MM. Christo Ivanov, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Jean Zahno, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten et François Bärtschi: «Immeuble sis 12, rue des Alpes/21, rue de Berne».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.05.2016
Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2015
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2015
Annoncé.