Rapport 110 A concernant l'objet PRD-110 (173e)

Immeuble sis 12, rue des Alpes/21, rue de Berne

Objet : PRD 110-173 Date : 25 avril 2016 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 octobre 2015 de Mme et MM. Christo Ivanov, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Jean Zahno, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten et François Bärtschi: «Immeuble sis 12, rue des Alpes/21, rue de Berne».

À télécharger

Rapport de commission PRD-110 A(PDF - 93.29 Ko)
Annexe: PRD-110 Immeuble 12 rue des Alpes - BGer 1C358 2010 vom 18.01.2011(PDF - 21.07 Ko)
Annexe: PRD-110 Immeuble 12 rue des Alpes - Communiqué de presse du DCTI du 11.01.2012(PDF - 328.76 Ko)

Documents associés

Objet

PRD 110-173

07 octobre 2015

Accepté

Projet de délibération PRD-110 (173e)

Immeuble sis 12, rue des Alpes/21, rue de Berne

Projet de délibération PRD-110(PDF - 19.43 Ko)
Projet de délibération PRD-110-1(PDF - 70.66 Ko)
Délibération: délibération PRD-110 signée(PDF - 364.91 Ko)
Délibération: extrait PRD-110 signé(PDF - 1.06 Mo)
Délibération: parcelles 1293, 1294(PDF - 532.17 Ko)

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