Mettons fin à l’irresponsabilité juridique de l’Usine
Objet : PRD 111-173
Date : 27 octobre 2015
Accepté
Projet de délibération du 27 octobre 2015 de Mme et M. Natacha Buffet-Desfayes et Eric Bertinat: «Mettons fin à l’irresponsabilité juridique de l’Usine».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2015
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Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée en troisième débat.