Débat accéléré: droit des auteurs d’amendements à les présenter
Objet : PRD 112-173
Date : 28 octobre 2015
Retiré
Projet de délibération du 28 octobre 2015 de M. Pascal Holenweg: «Débat accéléré: droit des auteurs d’amendements à les présenter».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2015
Projet de délibération retiré par son auteur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2015
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