Projet de délibération PRD-113 (173e)

Frein à l’endettement

Objet : PRD 113-173 Date : 11 novembre 2015 Refusé

Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l’endettement».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022

Voir la séance n°37 (179ème)

Entrée en matière refusée: objet refusé.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2021

Voir la séance n°2 (179ème)Voir la séance n°4 (179ème)

Urgence refusée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2015

Voir la séance n°28 (173ème)

Annoncé.

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.