Projet de délibération PRD-115 (173e)

Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution

Objet : PRD 115-173 Date : 08 mars 2016 Refusé

Projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution».

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Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2021

Voir la séance n°48 (178ème)

Délibération refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016

Voir la séance n°48 (173ème)Voir la séance n°50 (173ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 115-173
30 janvier 2018
Terminé

Rapport 115 A/B/C concernant l'objet PRD-115 (173e)

Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution

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