Projet de délibération PRD-116 (173e)

Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle

Objet : PRD 116-173 Date : 08 mars 2016 Refusé

Projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2021

Voir la séance n°48 (178ème)

Délibération refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.04.2016

Voir la séance n°54 (173ème)

Renvoi direct à la commission des finances.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016

Voir la séance n°48 (173ème)Voir la séance n°53 (173ème)

Urgence refusée. Reporté.


Documents associés

Rapport
30 janvier 2018
Terminé

Rapport 116 A/B/C concernant l'objet PRD-116 (173e)

Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle