Rapport 116 A/B/C concernant l'objet PRD-116 (173e)

Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle

Objet : PRD 116-173 Date : 30 janvier 2018 Terminé

Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:
– le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A);
– le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A).

Documents associés

Objet
PRD 116-173
08 mars 2016
Refusé

Projet de délibération PRD-116 (173e)

Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle