Projet de délibération PRD-118 (173e)

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal

Objet : PRD 118-173 Date : 14 mars 2016 Refusé

Projet de délibération du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Gazi Sahin et Brigitte Studer: «Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017

Voir la séance n°32 (174ème)

Entrée en matière refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2016

Voir la séance n°21 (174ème)Voir la séance n°24 (174ème)

Urgence acceptée. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.04.2016

Voir la séance n°54 (173ème)Voir la séance n°57 (173ème)

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016

Voir la séance n°53 (173ème)

Annoncé.

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