Projet de délibération PRD-12 (169e)

Soutenons les entreprises genevoises

Objet : PRD 12-169 Date : 11 octobre 2011 Refusé

Projet de délibération du 11 octobre 2011 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Sophie Courvoisier, Marie Chappuis, MM. Eric Bertinat et Michel Chevrolet: «Soutenons les entreprises genevoises! »

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2015

Voir la séance n°45 (172ème)

Délibération refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011

Voir la séance n°16 (169ème)Voir la séance n°17 (169ème)

Urgence acceptée. Projet de délibération amendé et renvoyé à la commission des finances.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 12-169
20 août 2013
Terminé

Rapport 12 A concernant l'objet PRD-12 (169e)

Soutenons les entreprises genevoises

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