Projet de délibération PRD-122 (173e)

Placements abusifs, pour que Genève s’engage

Objet : PRD 122-173 Date : 24 mai 2016 Refusé

Projet de délibération du 24 mai 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, François Mireval, Marie-Pierre Theubet et Emmanuel Deonna: «Placements abusifs, pour que Genève s’engage!»

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Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.11.2020

Voir la séance n°24 (178ème)

Délibération refusée.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2020

Voir la séance n°22 (178ème)

Suite du débat reportée à novembre.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018

Voir la séance n°45 (175ème)Voir la séance n°48 (175ème)

Urgence acceptée. Reporté.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018

Voir la séance n°42 (175ème)Voir la séance n°44 (175ème)

Urgence refusée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2016

Voir la séance n°2 (174ème)

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.05.2016

Voir la séance n°62 (173ème)Voir la séance n°65 (173ème)

Urgence refusée. Reporté.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 122-173
04 décembre 2017
Terminé

Rapport 122 A/B concernant l'objet PRD-122 (173e)

Placements abusifs, pour que Genève s’engage

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