Rapport 122 A/B concernant l'objet PRD-122 (173e)

Placements abusifs, pour que Genève s’engage

Objet : PRD 122-173 Date : 04 décembre 2017 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 24 mai 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, François Mireval, Marie-Pierre Theubet et Emmanuel Deonna: «Placements abusifs, pour que Genève s’engage!»

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Documents associés

Objet
PRD 122-173
24 mai 2016
Refusé

Projet de délibération PRD-122 (173e)

Placements abusifs, pour que Genève s’engage