Projet de délibération PRD-123 (174e)

Suppression de la commission des naturalisations

Objet : PRD 123-174 Date : 27 juin 2016 Retiré

Projet de délibération du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Jennifer Conti, Christina Kitsos, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner et Pascal Holenweg: «Suppression de la commission des naturalisations».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017

Voir la séance n°3 (175ème)Voir la séance n°4 (175ème)

Urgence refusée. Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2016

Voir la séance n°5 (174ème)Voir la séance n°8 (174ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 123-174
08 mai 2017
Terminé

Rapport 123 A concernant l'objet PRD-123 (174e)

Suppression de la commission des naturalisations

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