Rapport 123 A concernant l'objet PRD-123 (174e)

Suppression de la commission des naturalisations

Objet : PRD 123-174 Date : 08 mai 2017 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Jennifer Conti, Christina Kitsos, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner et Pascal Holenweg: «Suppression de la commission des naturalisations».

À télécharger

Rapport de commission PRD-123 A(PDF - 70.67 Ko)

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Objet

PRD 123-174

27 juin 2016

Retiré

Projet de délibération PRD-123 (174e)

Suppression de la commission des naturalisations

Projet de délibération PRD-123(PDF - 72.11 Ko)

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