Projet de délibération PRD-126 (174e)

Approbation des comptes 2014 de la Fondetec

Objet : PRD 126-174 Date : 13 octobre 2016 Accepté

Projet de délibération de la commission des finances: «Approbation des comptes 2014 de la Fondetec».

À télécharger

Projet de délibération prd-126(PDF - 64.23 Ko)
Délibération: deliberation prd-126 signee(PDF - 344.75 Ko)
Délibération: extrait prd-126 signe(PDF - 982.06 Ko)
Délibération: courrier ssco prd-126(PDF - 594.03 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2017

Voir la séance n°42 (174ème)

Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.

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