Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives
Objet : PRD 129-174
Date : 02 novembre 2016
Accepté
Projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Claude Jeanneret, Simon Brandt, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Anne Carron, Lionel Ricou, Jacques Pagan, Hélène Ecuyer et Marie Pérez: «Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017
Délibération acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2016
Urgence acceptée. Urgence acceptée. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2016
Annoncé.