Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission
Objet : PRD 13-169
Date : 12 octobre 2011
Refusé
Projet de délibération du 12 octobre 2011 de MM. Pascal Holenweg et Olivier Baud: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2012
Délibération refusée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2012
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011
Annoncé.