Projet de délibération PRD-130 (174e)

Règlement allocation de rentrée scolaire

Objet : PRD 130-174 Date : 22 novembre 2016 Accepté

Projet de délibération du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Patricia Richard, Anne Carron, Simon Brandt, Vincent Schaller, Adrien Genecand, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Lionel Ricou: «Règlement allocation de rentrée scolaire».

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Projet de délibération PRD-130(PDF - 7.56 Ko)
Délibération: deliberation PRD-130 signee(PDF - 319.08 Ko)
Délibération: extrait PRD-130 signe(PDF - 1.01 Mo)
Délibération: courrier ssco PRD-130(PDF - 628.62 Ko)
Délibération: courrier ssco PRD-130 délibération(PDF - 555.09 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017

Voir la séance n°30 (174ème)

Délibération acceptée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2016

Voir la séance n°21 (174ème)Voir la séance n°24 (174ème)

Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

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