Projet de délibération PRD-133 (174e)

Pour des groupes politiques structurés

Objet : PRD 133-174 Date : 18 janvier 2017 Refusé

Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022

Voir la séance n°37 (179ème)

Entrée en matière refusée: objet refusé.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2017

Voir la séance n°34 (174ème)Voir la séance n°36 (174ème)

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017

Voir la séance n°32 (174ème)

Annoncé.

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