Règlement du Conseil municipal: nom des entités mentionnées à l’article 130
Objet : PRD 137-174
Date : 08 mars 2017
Accepté
Projet de délibération du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Hélène Ecuyer, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion et Martine Sumi: «Règlement du Conseil municipal: nom des entités mentionnées à l’article 130».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018
Délibération acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017
Annoncé.