Rapport 137 A concernant l'objet PRD-137 (174e)

Règlement du Conseil municipal: nom des entités mentionnées à l’article 130

Objet : PRD 137-174 Date : 14 février 2018 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Hélène Ecuyer, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion et Martine Sumi: «Règlement du Conseil municipal: nom des entités mentionnées à l’article 130».

À télécharger

Rapport de commission PRD-137 A(PDF - 27.08 Ko)

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Objet

PRD 137-174

08 mars 2017

Accepté

Projet de délibération PRD-137 (174e)

Règlement du Conseil municipal: nom des entités mentionnées à l’article 130

Projet de délibération prd-137(PDF - 168.32 Ko)
Délibération: deliberation prd-137 signee(PDF - 836.07 Ko)
Délibération: extrait prd-137 signe(PDF - 1.13 Mo)
Délibération: courrier ssco prd-137(PDF - 533.96 Ko)
Délibération: arrete ce prd-137(PDF - 1.19 Mo)

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