Abrogation de l’article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève
Projet de délibération du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Hélène Ecuyer, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion et Martine Sumi: «Abrogation de l’article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.12.2017
Délibération amendée acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017
Annoncé.