Projet de délibération PRD-139 (174e)

Optimiser le traitement des pétitions

Objet : PRD 139-174 Date : 08 mars 2017 Retiré

Projet de délibération du 8 mars 2017 de M. Eric Bertinat: «Optimiser le traitement des pétitions».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2017

Voir la séance n°55 (174ème)

Projet de délibération retiré par son auteur.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017

Voir la séance n°43 (174ème)Voir la séance n°46 (174ème)

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017

Voir la séance n°40 (174ème)

Annoncé.

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