Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Objet : PRD 140-174
Date : 08 mars 2017
Retiré
Projet de délibération du 8 mars 2017 de Mme et M. Pascal Holenweg et Albane Schlechten: «Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2019
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017
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