Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Objet : PRD 142-174
Date : 27 avril 2017
Accepté
Projet de délibération du 27 avril 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2020
Délibération amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2017
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.04.2017
Annoncé.