Pour une révision du règlement de la Gérance immobilière municipale
Objet : PRD 143-174
Date : 16 mai 2017
Refusé
Projet de délibération du 16 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc von Arx, Rémy Burri, Olivier Wasmer et Sophie Courvoisier: «Pour une révision du règlement de la Gérance immobilière municipale».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2017
Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.