Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives (bis)
Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives (bis)».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2017
Délibération acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017
Voir la séance n°2 (175ème)Voir la séance n°3 (175ème)Voir la séance n°4 (175ème)
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2017
Annoncé.