Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats
Objet : PRD 146-174
Date : 17 mai 2017
Refusé
Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats».
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.12.2017
Délibération refusée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2017
Annoncé.