Rapport 146 A concernant l'objet PRD-146 (174e)

Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats

Objet : PRD 146-174 Date : 23 octobre 2017 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats».

À télécharger

Rapport de commission PRD-146 A(PDF - 76.53 Ko)

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Objet

PRD 146-174

17 mai 2017

Refusé

Projet de délibération PRD-146 (174e)

Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats

Projet de délibération PRD-146(PDF - 176.05 Ko)
Projet de délibération PRD-146-1(PDF - 182.25 Ko)

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