Projet de délibération PRD-147 (174e)

Règlement du Conseil municipal: élections et distribution des bulletins

Objet : PRD 147-174 Date : 17 mai 2017 Accepté

Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Martine Sumi, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: élections et distribution des bulletins».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018

Voir la séance n°43 (175ème)Voir la séance n°44 (175ème)

Délibération acceptée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017

Voir la séance n°2 (175ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2017

Voir la séance n°58 (174ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 147-174
02 février 2018
Terminé

Rapport 147 A concernant l'objet PRD-147 (174e)

Règlement du Conseil municipal: élections et distribution des bulletins

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