Rapport 147 A concernant l'objet PRD-147 (174e)

Règlement du Conseil municipal: élections et distribution des bulletins

Objet : PRD 147-174 Date : 02 février 2018 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Martine Sumi, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: élections et distribution des bulletins».

À télécharger

Rapport de commission PRD-147 A(PDF - 29.66 Ko)

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Objet

PRD 147-174

17 mai 2017

Accepté

Projet de délibération PRD-147 (174e)

Règlement du Conseil municipal: élections et distribution des bulletins

Projet de délibération prd-147(PDF - 162.53 Ko)
Délibération: deliberation prd-147 signee(PDF - 428.29 Ko)
Délibération: extrait prd-147 signe(PDF - 1.05 Mo)
Délibération: courrier ssco prd-147(PDF - 530.62 Ko)
Délibération: arrete ce prd-147(PDF - 959.39 Ko)

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