Rapport 148 A concernant l'objet PRD-148 (174e)

Règlement du Conseil municipal: questions orales

Objet : PRD 148-174 Date : 19 février 2018 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Martine Sumi, Pascal Spuhler et Hélène Ecuyer: «Règlement du Conseil municipal: questions orales».

À télécharger

Rapport de commission PRD-148 A(PDF - 41.21 Ko)

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Objet

PRD 148-174

17 mai 2017

Refusé

Projet de délibération PRD-148 (174e)

Règlement du Conseil municipal: questions orales

Projet de délibération prd-148(PDF - 113.93 Ko)

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