Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017
Voir la séance n°2 (175ème)Voir la séance n°3 (175ème)Voir la séance n°4 (175ème)
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Urgence acceptée. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2017
Annoncé.