Rebaptiser le bureau du Conseil municipal «Conseil de discipline»
Objet : PRD 15-169
Date : 02 novembre 2011
Retiré
Projet de délibération du 2 novembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Rebaptiser le bureau du Conseil municipal «Conseil de discipline».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2012
Retiré.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2011
Annoncé.