Rapport 150 A/B concernant l'objet PRD-150 (175e)

Pour le maintien et l’évolution de la commission des naturalisations

Objet : PRD 150-175 Date : 14 décembre 2017 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 juin 2017 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Uzma Khamis Vannini, Alia Chaker Mangeat, Hélène Ecuyer, Patricia Richard, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre de Boccard, Sami Gashi, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Michel Nargi, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Pascal Spuhler et Olivier Wasmer: «Pour le maintien et l’évolution de la commission des naturalisations».

Documents associés

Objet
PRD 150-175
07 juin 2017
Accepté

Projet de délibération PRD-150 (175e)

Pour le maintien et l’évolution de la commission des naturalisations