Projet de délibération PRD-153 (175e)

Pour un règlement négocié de la question des retraites forcées

Objet : PRD 153-175 Date : 26 juin 2017 Accepté

Projet de délibération du 26 juin 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Pour un règlement négocié de la question des retraites forcées».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019

Voir la séance n°10 (177ème)Voir la séance n°14 (177ème)

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.09.2017

Voir la séance n°12 (175ème)

Renvoi direct à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2017

Voir la séance n°5 (175ème)Voir la séance n°9 (175ème)

Urgence refusée. Reporté.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 153-175
19 juillet 2019
Terminé

Rapport 153 A concernant l'objet PRD-153 (175e)

Pour un règlement négocié de la question des retraites forcées

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