Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017
Objet : PRD 157-175
Date : 26 septembre 2017
Refusé
Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.10.2017
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017
Urgence refusée. Reportée.