Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Objet : PRD 158-175
Date : 18 octobre 2017
Refusé
Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.11.2017
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.10.2017
Annoncé.