Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017
Objet : PRD 159-175
Date : 14 novembre 2017
Accepté
Projet de délibération du 14 novembre 2017 de Mmes et MM. Patricia Richard, Alia Chaker Mangeat, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Daniel Sormanni et Eric Bertinat: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.12.2017
Délibération acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.11.2017
Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.