Projet de délibération PRD-16 (169e)

Création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé

Objet : PRD 16-169 Date : 02 novembre 2011 Accepté

Projet de délibération du 2 novembre 2011 de M. Pascal Holenweg et Mme Salika Wenger: «Règlement du Conseil municipal: création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2018

Voir la séance n°2 (176ème)Voir la séance n°3 (176ème)

Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.03.2015

Voir la séance n°49 (172ème)

Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2012

Voir la séance n°37 (169ème)

Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2011

Voir la séance n°23 (169ème)

Annoncé.

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relatif à l'objet
PRD 16-169
30 avril 2018
Terminé

Rapport 16 A1 concernant l'objet PRD-16 (169e)

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