Projet de délibération PRD-160 (175e)

Egalité au Conseil municipal, pour une présidence obligatoirement mixte

Objet : PRD 160-175 Date : 15 novembre 2017 Accepté

Projet de délibération du 15 novembre 2017 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Maria Vittoria Romano, Marjorie de Chastonay, François Mireval, Christiane Leuenberger, Martine Sumi, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Maria Casares, Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana et Jennifer Conti: «Egalité au Conseil municipal, pour une présidence obligatoirement mixte!»

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2018

Voir la séance n°2 (176ème)Voir la séance n°3 (176ème)

Délibération acceptée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2018

Voir la séance n°33 (175ème)Voir la séance n°34 (175ème)

Urgence acceptée. Renvoi direct à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.12.2017

Voir la séance n°26 (175ème)Voir la séance n°30 (175ème)

Urgence acceptée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.11.2017

Voir la séance n°25 (175ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 160-175
02 mai 2018
Terminé

Rapport 160 A/B concernant l'objet PRD-160 (175e)

Egalité au Conseil municipal, pour une présidence obligatoirement mixte

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