Rapport 160 A/B concernant l'objet PRD-160 (175e)

Egalité au Conseil municipal, pour une présidence obligatoirement mixte

Objet : PRD 160-175 Date : 02 mai 2018 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d’examiner le projet de délibération du 15 novembre 2017 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Maria Vittoria Romano, Marjorie de Chastonay, François Mireval, Christiane Leuenberger, Martine Sumi, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Maria Casares, Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana et Jennifer Conti: «Egalité au Conseil municipal, pour une présidence obligatoirement mixte!»

À télécharger

Rapport de commission PRD-160 A-B(PDF - 645.64 Ko)

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Objet

PRD 160-175

15 novembre 2017

Accepté

Projet de délibération PRD-160 (175e)

Egalité au Conseil municipal, pour une présidence obligatoirement mixte

Projet de délibération PRD-160(PDF - 79.99 Ko)
Délibération: deliberation PRD-160 signee(PDF - 302.4 Ko)
Délibération: extrait PRD-160 signe(PDF - 979.55 Ko)
Délibération: courrier ssco PRD-160(PDF - 525.6 Ko)

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