Projet de délibération PRD-161 (175e)

Approbation des comptes 2016 de la Fondetec

Objet : PRD 161-175 Date : 03 octobre 2017 Accepté

Projet de délibération du 3 octobre 2017 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2016 de la Fondetec».

À télécharger

Projet de délibération prd-161(PDF - 63.84 Ko)
Délibération: deliberation prd-161 signee(PDF - 357.27 Ko)
Délibération: extrait prd-161 signe(PDF - 988.81 Ko)
Délibération: courrier ssco prd-161(PDF - 625.31 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018

Voir la séance n°43 (175ème)

Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.

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