Projet de délibération PRD-164 (175e)

Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble

Objet : PRD 164-175 Date : 17 janvier 2018 Refusé

Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022

Voir la séance n°37 (179ème)

Entrée en matière refusée: objet refusé.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.02.2018

Voir la séance n°38 (175ème)

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2018

Voir la séance n°36 (175ème)

Annoncé.

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.