Projet de délibération PRD-167 (175e)

Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal

Objet : PRD 167-175 Date : 06 février 2018 Accepté

Projet de délibération du 6 février 2018 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Alain de Kalbermatten, Marie-Pierre Theubet, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni et Albane Schlechten: «Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.06.2018

Voir la séance n°6 (176ème)Voir la séance n°7 (176ème)

Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018

Voir la séance n°42 (175ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.02.2018

Voir la séance n°38 (175ème)Voir la séance n°40 (175ème)

Urgence acceptée. Reporté.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 167-175
18 mai 2018
Terminé

Rapport 167 A concernant l'objet PRD-167 (175e)

Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal

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